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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

172 amendements trouvés


05/10/2022 — Amendement N° 981A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, ...

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du I, après le mot : « neufs », sont insérés les mots : « ou dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) À la ...

05/10/2022 — Amendement N° 823A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Valletoux, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Larsonneur, M. Gernigon, M. Benoit, M. Thiébaut, Mme Bellamy, M. Alb...

I. – L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le c du 1° du I est complété par les mots : « ou lorsque l’immeuble est concerné par les dispositions en matière de police de la salubrité et de la sécurité prévues aux articles L. 511‑1 et suivants du code de la construction et d’habitation » ; 2° Le...

05/10/2022 — Amendement N° 822A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Valletoux, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Thiébaut, M. Larsonneur, M. Benoit, M. Gernigon, M. Albertini, M. Le...

I. – L’article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les immeubles qui appartiennent aux organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux établissements de santé privés d’intérêt collec...

05/10/2022 — Amendement N° 821A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Valletoux, Mme Magnier, M. Benoit, M. Gernigon, M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Larsonneur, M. Albertini, M. Le...

Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution d’une réduction d’impôts aux opérateurs de la grande et moyenne distribution effectuant des versements sous forme de dons en nature de denrées alimentaires au profit d’organismes sans but lucratif qui proc...

05/10/2022 — Amendement N° 820A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Patrier-Leitus, Mme Magnier, M. Thiébaut, M. Larsonneur, M. Benoit, M. Gernigon, M. Albertini, M. Le...

Après le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. L’attribution d’une réduction d’impôt aux entreprises effectuant des versements sous forme de dons en nature de denrées alimentaires au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de r...

05/10/2022 — Amendement N° 562A au texte N° 273 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Violland, M. Gernigon, M. Christoph...

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, en cas de revente partielle du bien considéré pendant un délai de quinze ans à compter de la cession initiale et par dérogation aux dispositions de la prem...

04/10/2022 — Amendement N° 412A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Violland, Mme Le Hénanf...

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 188 149 » le montant : « 196 149 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du co...

03/10/2022 — Amendement N° 237A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Violland, M. Gernigon, ...

I - À la fin de l’alinéa 78, substituer aux mots : « des acomptes versés avant cette date », les mots : « des travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acompte versé ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

03/10/2022 — Amendement N° 235A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, Mme Violland, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 722 024 106 € ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108 506 000 € » le montant : « 119 894 000 €». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tab...

03/10/2022 — Amendement N° 234A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur

I. – À l’alinéa 18, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et les i et ii du a du 2° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...

03/10/2022 — Amendement N° 226A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’article L. 312‑79 est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Biopropane carburantL. 312-889,80
Biopropane combustibleL. 312-881,401
 » 2° Après ...

03/10/2022 — Amendement N° 216A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Valletoux, Mme Pou...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « aa) Le 1 du B est ainsi modifié : « i) Au 2° , après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots :« ou de biométhane ». « ii) Après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane uti...

03/10/2022 — Amendement N° 213A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M...

I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « A A. – Au premier alinéa du I, après le mot :« acquisition », sont insérés les mots : « ou la transformation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise su...

03/10/2022 — Amendement N° 212A au texte N° 273 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, M. Vallet...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janv...

03/10/2022 — Amendement N° 210A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, M. Vallet...

I - Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1er janvier 2019 » ; 2° Après le 1 bis est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. Sur délibération de la commune d’im...