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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 411A (Retiré avant séance)
Publié le 4 octobre 2022 par : Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Violland, M. Gernigon, M. Favennec-Bécot, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Patrier-Leitus.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 6(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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