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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Charles Larsonneur
Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier
75 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN567 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que ...
04/05/2023 — Amendement N° DN507 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude (THA). » Exposé sommaire : Pour conserver son rang et préserver la supériorité opérationnelle de ses Armées, la France doit entretenir les réflexions stratégiques...
04/05/2023 — Amendement N° DN529 au texte N° 1033 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Larsonneur
I. – Le premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Les permissions et les congés de fin de campagne sont attribués et peuvent être reportés pour une durée maximale cumulée de six mois, jusqu’à la cessation de l’état militaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » II. – Le présent art...
04/05/2023 — Amendement N° DN181 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur
I. – À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens e...
04/05/2023 — Amendement N° DN793 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
Après la troisième phrase de l’alinéa 58, insérer les deux phrases suivantes : « Avec un degré de maturité suffisant de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement prendre part aux mécanismes de solidarité européens pour renforcer les capacités de détection et de réponse à des menaces e...
04/05/2023 — Amendement N° DN562 au texte N° 1033 - Article 9 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...
04/05/2023 — Amendement N° DN520 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur
Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation de la cible de trois à six exemplaires du programme E-2D Advanced Hawkeye. Exposé sommaire : Les avions de guet aérien permettent d’assurer une veille aérienne radar à basse et haute altitude. Le fait de déployer plusieurs de ces aéronefs de...
04/05/2023 — Amendement N° DN183 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...
04/05/2023 — Amendement N° DN515 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur
I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot : « FDA », insérer les mots : « + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ». II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot : « rénovées », proc...
04/05/2023 — Amendement N° DN525 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Larsonneur
I. – Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « comme », sont insérés les mots : « dans les pays étrangers ou » ; « b) Le c du 1° du III est ainsi rédigé : ». II – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’aliné...
04/05/2023 — Amendement N° DN509 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur
I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots : « + Études ». II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : L’objet de cette étude est de pouvoir déterminer si un prolongement de la série des ...
04/05/2023 — Amendement N° DN186 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseigneme...
04/05/2023 — Amendement N° DN506 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la Fran...
04/05/2023 — Amendement N° DN189 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot : « technologies », insérer les mots : « et des capacités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire en élargissant son champ d’action. En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants e...
04/05/2023 — Amendement N° DN505 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée à la création de services de crèche, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la...
