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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Charles Larsonneur
Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier
75 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN519 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur
À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : «
| Porte-avions | PA-Ng n° 2 | Études | Études | - |
04/05/2023 — Amendement N° DN567 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que ...
04/05/2023 — Amendement N° DN522 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur
Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la restauration des cibles prévues pour le segment médian - 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar - par la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense...
04/05/2023 — Amendement N° DN181 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur
I. – À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens e...
04/05/2023 — Amendement N° DN523 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Larsonneur
À l’alinéa 33, compléter les avant-dernière et dernières colonnes de la seizième ligne du tableau par les mots : « + Études augmentation cible Leclerc rénové et/ou chars de combat de complément ». Exposé sommaire : La France doit se doter des moyens de pivoter à l’Est et de tenir son rang, aux côtés de nos alliés européens. Commande d’une é...
04/05/2023 — Amendement N° DN190 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...
04/05/2023 — Amendement N° DN412 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 58 par les mots : « ainsi que pour la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projet...
04/05/2023 — Amendement N° DN183 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...
04/05/2023 — Amendement N° DN184 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...
04/05/2023 — Amendement N° DN185 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot, Mme Le Hénanff
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° DN187 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...
04/05/2023 — Amendement N° DN186 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseigneme...
04/05/2023 — Amendement N° DN191 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...
04/05/2023 — Amendement N° DN192 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...
04/05/2023 — Amendement N° DN188 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les...
