Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui. La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (VIF), que nous nous apprêtons à adopter définitivement, s'inscrit dans un combat que j'ai mené avec constance, d'abord en tant que vice-présidente du Val...

Je tiens également à remercier le Gouvernement, qui a soutenu ce texte depuis le début et a permis son inscription rapide à l'ordre du jour de nos deux assemblées, ainsi que le cabinet du garde des sceaux pour le travail que nous avons accompli ensemble. Par deux fois, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée national...

Permettez-moi de tous vous remercier. Je n'allongerai pas inutilement les débats, puisque nous avons déjà tout dit dans nos interventions. Je souhaite néanmoins saluer trois femmes qui m'ont beaucoup aidée et ont travaillé, avec moi, sur ce texte : Mathilde, ma collaboratrice, Marine, administratrice à la commission des lois, ainsi que Joséphin...

Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l'avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d'ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans ...

Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J'émets un avis défavorable car le texte tel qu'il est rédigé reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement l'élargir. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n'avons abordé que certain...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à réécrire l'article 3 pour parfaire la coordination entre le code pénal et le code civil. Il est très important de le faire pour que, quand le texte sera – je l'espère – adopté définitivement, il trouve à s'appliquer correctement.

Pour ce qui est du sous-amendement n° 14, même si nous avons débattu de cette question, je me permets de préciser pourquoi j'émets un avis défavorable. Je rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le prononcé automatique d'une privation de l'autorité parentale en cas de condamnation pénale n'était pas conforme à l...

Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des groupes. Cette proposition de loi correspond à un engagement qui est le mien de longue date. J'ai tenu à adopter une attitude d'écoute et de partage avec vous pour faire avancer le droit des enfants, cela dans leur intérêt supérieur. À vrai dire, il n'a pas été nécessaire de faire beaucoup d'effo...

Elle est excellente, je vous le confirme. Je remercie l'ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi, notamment, évidemment, mes collaborateurs. Je remercie également chaleureusement mon groupe. Certes, je suis à l'origine de ce texte cosigné par mes collègues mais il a été présenté pour la première fois, et voté à l'unanimité, à l'occasi...

Je suis ravie de vous retrouver pour l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, que j'avais déposée dès le début de la nouvelle législature. Ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, le 9 f...

La sécurité affective relève de ses besoins fondamentaux – elle est nécessaire à son développement. Pour se reconstruire, l'enfant doit être placé au centre d'un cercle de sécurité. L'article 2 prévoit le retrait total et obligatoire de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de crime contre l'autre parent, d'agression sexue...

Il vise à préciser qu'en cas de décision de non-lieu prononcée par le juge d'instruction, la suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement ne s'applique plus. Cette précision ne figurait pas dans la rédaction initiale du texte.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui supprime, à l'alinéa 2 de l'article 1er , la mention « expresse », qui apportait une confusion et n'avait plus lieu d'être.

La suspension provisoire de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement pour le parent condamné pour violences conjugales est une avancée réelle dans la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Nous nous opposons donc à votre amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3. Je rappelle d'ailleur...

Vous abordez plusieurs points auxquels nous avons déjà longuement réfléchi. Comme je l'ai rappelé dans mon intervention, la rédaction de ce texte résulte d'un subtil équilibre. Nous estimons par ailleurs qu'il est nécessaire de faire vivre cette mesure – si elle est adoptée – et de l'évaluer avant de l'élargir. Je rappelle également que le droi...

Nous avons beaucoup travaillé sur la question du retrait de l'autorité parentale et de son exercice. Pour des raisons de constitutionnalité, nous sommes obligés de prévoir que le juge se prononce en priorité sur le retrait de l'autorité parentale, ou à défaut sur le retrait de l'exercice de cette autorité – je soutiendrai un amendement en ce se...

Je vous en parlais. Afin de sécuriser l'alternative prévue à l'alinéa 2, dont nous débattons depuis quelques instants, il s'agit d'insérer les mots « à défaut » après la première occurrence du mot « ou ».

Défavorable. Je rappelle qu'en la matière, l'ordonnance de protection obtient d'excellents résultats : elle conduit dans 80 % des cas à l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale au parent qui le demande – généralement la mère.

Tel qu'il est rédigé, cet amendement entraînerait un recul de la protection de l'enfance. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je tiens à remercier tous les collègues députés qui ont contribué, de manière transpartisane, à l'élaboration de cette proposition de loi. Je remercie vivement Marine Manzano, administratrice de la commission des lois, qui m'a accompagnée étroitement, ainsi que le cabinet de M. le garde des sceaux, avec lequel nous avons beaucoup travaillé à pa...