Intervention de Pierre Cazeneuve

Si vous le voulez bien, je présenterai également les amendements n° 12 , 13 et 14 , madame la présidente, car tous sont des demandes de rapport.

Nous ne disposons ni d'un bilan des dispositifs existants ni d'étude d'impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. Aussi les rapports demandés dans les amendements n° 9 , 11 , 12 et 14 visent-ils à établir une cartographie claire des établissements proposant l'enseignement d'une langue régionale en outre-mer et du nombre d'élèves concernés, et le rapport demandé dans l'amendement n° 13 a-t-il pour objet d'évaluer les effets de la loi.