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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 11 (Retiré)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Pellerin, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2642
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant au moins l’enseignement d’une langue régionale.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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