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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 14 (Retiré)
Sous-amendements associés : 15
Publié le 27 mai 2024 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2642
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant une cartographie précise des enseignements en langues régionales, dispensés dans les académies de métropole et d’outre-mer.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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