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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 12 (Retiré)
Sous-amendements associés : 16
Publié le 27 mai 2024 par : Mme Rilhac, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2642
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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