Intervention de Sacha Houlié

Dans la continuité de la création de l'Agrasc, dont nous vous devons l'initiative, monsieur le rapporteur, ce texte, soutenu dès le début par le groupe Renaissance et la commission des lois, vise à donner de nouvelles compétences à cette institution. Et parce que la prison n'est pas le seul outil à la disposition du juge, il tend également, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, à conférer une nouvelle dimension à la peine de confiscation. Vous l'avez dit tout à l'heure à la tribune, monsieur le garde des sceaux – et vous l'aviez dit mieux encore en commission : voir un coupable repartir à pied parce que son véhicule a été saisi est aussi réparateur pour les victimes que pédagogique pour les coupables.

Le texte initial prévoyait donc des ajustements en matière de saisies et confiscations. Puisqu'il est légitime que les biens saisis ou confisqués dans l'intérêt général y soient réaffectés, nous avons tous proposé de nouveaux attributaires : les fédérations sportives – j'y ai beaucoup insisté –, les parcs naturels, les établissements publics et les collectivités territoriales, tous ceux qui œuvrent au bien public.

Examinée en seulement trois mois grâce à l'accord trouvé facilement avec le Sénat, votre proposition de loi permettra à l'Agrasc de prendre toute sa place dans la lutte contre la criminalité. Cette institution, qui fête ses dix ans, reste encore trop méconnue des magistrats, qui peinent à l'utiliser. Ce texte, c'est aussi un premier pas du Parlement cette année en matière de lutte contre la criminalité organisée, et j'espère que ce ne sera pas le dernier. Avec la création du Pnaco, la mise en place des juridictions spécialisées et l'affectation des biens saisis, nous pourrons porter un coup à toutes les organisations mafieuses. Je vous invite donc toutes et tous à voter en faveur de ce texte, et j'espère qu'il sera adopté à une large majorité – ce devrait être une sinécure –, si ce n'est à l'unanimité.