Intervention de Xavier Breton

Il est défendu.

Ces amendements n'ont pas vocation à cibler telle ou telle association. Nous nous intéressons simplement à la procédure de sélection des associations, qui passe soit par l'agrément, soit par la reconnaissance d'utilité publique. En vertu de la liberté associative, les associations sont libres de vivre leur vie et de déposer une demande d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique. Mais la procédure doit être la plus objective et sérieuse possible et apporter toutes les garanties nécessaires.