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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198, 2300).
