Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 5
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 332 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 11 , 219 et 255 , qui tendent à supprimer l'article 5.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 11 .
