Intervention de Gérard Leseul

Par l'amendement n° 113 , nous proposons de rétablir l'article 2 ter, supprimé par la commission, dans la rédaction suivante : « L'article L. 592-31 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l'activité de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 592-41. »

Cet ajout de nos collègues du Sénat nous paraît pertinent. En effet, il faut bien rendre compte de l'activité de la commission ! La transparence est nécessaire, qui plus est lorsqu'elle s'exerce, comme c'est le cas en l'espèce, non pas en amont, mais en aval, après une sanction. Nous avons besoin de cette transparence pour que nos concitoyens aient confiance dans la sûreté de notre système et dans la sécurité nucléaire de notre pays.