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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 247 et 249 , par le groupe Écologiste – NUPES ; sur les amendements identiques n° 157 et 282 , par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à plusieurs amendements, n° 247 , 202 , 89 , 249 , 133 , 135 , 131 , 157 et 282 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 157 et 282 sont identiques.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 247 .

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