Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 8 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 38 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
