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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Texte n° 2247
Amendement N° 8 (Retiré)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2247
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à contribuer à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat français s'engage dans le combat de la dépénalisation universelle de l'homosexualité.
L'homosexualité est toujours réprimée dans plus de 60 pays dans le monde et être homosexuel est passible de la peine de mort dans 12 pays : l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, Brunei, les Émirats arabes unis, l'Iran, la Mauritanie, le Nigeria (dans certaines régions seulement), l'Ouganda, le Pakistan, le Qatar, la Somalie et le Yémen.
Le combat pour la dépénalisation de l'homosexualité et plus globalement contre les discriminations et la répression des personnes LGBTQIA+ est loin d'être gagné et l'Ouganda a adopté en mai dernier une des lois les plus sévères au monde contre la communauté LGBTQIA+. La France a le devoir d'agir sur son territoire national pour faire cesser les discriminations mais également sur le plan international afin de défendre les droits fondamentaux des personnes à travers le monde.
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