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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 5
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 9 , 11 , 13 , 8 , 10 et 17 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 35 .
L'amendement n° 3 de M. Raphaël Gérard est défendu.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 35 .
