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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Après l'article 1er
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l'article 1er , n° 13 rectifié, 21 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l'amendement n° 13 rectifié .
