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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077).

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