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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur les amendements n° 36 et 35 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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