Intervention de Manuel Bompard

…mais de notre collègue Julien Dive. Ce sont deux sous-amendements identiques. Évitez de m'interpeller, cela ira mieux.

Le sous-amendement n° 57 de Julien Dive vise à rendre le dispositif facultatif. Si tel était le cas, il n'aurait plus aucun intérêt. J'émets donc un avis défavorable.

Je suis favorable au sous-amendement n° 61 de M. Potier, qui vise à préciser que les négociations prennent en considération les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable.

Je suis défavorable au sous-amendement n° 58 de M. Dive, qui vise à supprimer la possibilité pour les ministres concernés, sur le fondement d'un compte rendu, de fixer les prix. En effet, l'une des difficultés de ces négociations est qu'elles peuvent être bloquées par les acteurs de la grande distribution ou par les industriels. Or, dans l'hypothèse où les négociations échoueraient, le fait de permettre aux ministres d'agir renforcera le poids des acteurs les plus faibles. Si vous voulez sincèrement protéger les intérêts des agricultrices et des agriculteurs, vous devez laisser la possibilité à l'État de jouer son rôle en cas d'échec des négociations.

Le sous-amendement n° 54 de M. de Fournas est satisfait car le dispositif s'applique à toutes les importations de matières premières agricoles. Je vous invite à le retirer.

Enfin, je donne un avis défavorable à l'amendement n° 34 de M. de Fournas car il contredit mon amendement n° 12 . Dans l'hypothèse où celui-ci ne serait pas adopté, je donnerais un avis favorable à l'amendement n° 1 de M. Potier.