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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 49 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 208 .

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