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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 1242 , qui a été défendu par Mme Faucillon. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
