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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 318 , 577 et 956 .

Les amendements identiques n° 318 de Mme Cécile Untermaier et 577 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 956 .

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