Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 432 , 403 , 818 et 433 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 403 et 818 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 432 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1469 .
