Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 1365 , 192 et 313 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 313 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1537 et 1529 .

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1365 .

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