Intervention de Rima Abdul-Malak

Je rejoins les propos de la rapporteure concernant l'amendement n° 16 . Nos débats, au Sénat puis en commission des affaires culturelles à l'Assemblée, ont permis de faire évoluer la proposition initiale du Gouvernement. J'approuve le point d'équilibre qui a été trouvé après un travail très précis associant des historiens et j'émets donc un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 9 , je comprends parfaitement, madame Genevard, votre souhait de rester fidèle au discours si fondateur, important et crucial de Jacques Chirac. Seulement, le champ d'application de ce projet de loi de restitution excède la France, puisqu'il s'étend également aux œuvres spoliées dans d'autres pays, qui sont entrées, par des chemins tortueux, dans les collections françaises. C'est parce que nous élargissons ainsi le cadre géographique que nous ne mentionnons pas uniquement « l'Allemagne nazie secondée par l'État français », mais aussi « les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés ou influencés », ainsi que l'État français. Dans un souci de cohérence avec le périmètre géographique retenu pour les restitutions, je demande le retrait de l'amendement.