Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 27 juin 2023 par : Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1435
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« nazie, »
insérer les mots :
« secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
Exposé sommaire :
Lors du discours de commémoration de la "rafle du Vel' d'Hiv" en 1995, Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de l’État français dans les persécutions antisémites en ces termes : "Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l’État français". L’État français a en effet répondu aux exigences des nazis en facilitant et en soutenant les arrestations et les déportations.
Cet amendement vise à reprendre les termes mêmes de la doctrine posée par le président Chirac, en précisant que les persécutions antisémites ont été perpétrées "par l'Allemagne nazie, secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 et par les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés ou influencés".
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