Amendement N° 16 (Rejeté)

Cet amendement vise à réaffirmer les termes de l’ordonnance du 9 août 1944 « relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continentale » qui dispose, en son article premier, que « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. » et que « En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister. » Il tend en effet à affirmer que ce n'était non pas l'État français qui était à Vichy mais bien l'autorité de fait, illégitime et illégale, se disant « Gouvernement de l'État français ».

Entre 1940 et 1944, la France est occupée par l’Allemagne nazie. Le général de Gaulle, lui, incarne la Résistance et la France libre à Londres, où il est rejoint par nombre de Français qui honorèrent à jamais l’âme de notre pays et de notre civilisation.

Durant l’Occupation, la France n’était plus. Son intégrité, ses valeurs et son Histoire furent piétinées par un État fantoche, autorité usurpée, illégale et illégitime qui a servi les nazis pour détruire la France et la République.

De fait, les actes infâmes de cette autorité ont été déclarés nuls et de nul effet par l’ordonnance du 9 août 1944 citée en introduction du présent exposé.