Intervention de Marc Fesneau

L'extension de la réduction des charges aux agents publics proposée dans le sous-amendement n° 558 ne paraît pas pertinente à ce stade, car nous n'avons pas encore de recul sur la phase expérimentale du dispositif. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur pour avis, de le retirer ; sinon, avis défavorable.

J'émets les mêmes avis sur le sous-amendement n° 574 ainsi que sur les sous-amendements identiques n° 561 et 569 . Monsieur le rapporteur pour avis, monsieur Rancoule, le recours à un décret d'application est obligatoire. Toutefois, soyez rassurés, à ce stade, le Gouvernement s'engage à ne pas moduler le montant de l'exonération selon la disponibilité octroyée aux sapeurs-pompiers, car ce serait prématuré. Une telle modulation pourra toutefois être étudiée à l'issue de l'évaluation du dispositif.

J'émets un avis favorable sur les sous-amendements identiques n° 568 de M. Lemaire, 572 de Mme Lebec et 576 de M. Mandon, car ils vont dans le bon sens.

Je demande le retrait des sous-amendements identiques n° 559 et 571 , dont l'adoption aurait pour effet d'amputer la phase expérimentale, à cause de l'impossibilité technique de déployer la mesure dans les temps ; dès lors, l'évaluation ne pourrait être pertinente.

Enfin, j'émets un avis défavorable sur les sous-amendements identiques n° 560 et 575 .