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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 560 à l'amendement N° 546 (Rejeté)
(1 amendement identique : 575 )
Publié le 16 mai 2023 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 1225
Article 34 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer la condition d'application du dispositif relative au primo-engagement du sapeur pompier-volontaire. Cette limitation n'est pas opportune car elle réduit de façon injustifiée la portée du mécanisme de réduction des cotisations patronales.
Il semble en effet tout aussi indispensable de faciliter le premier engagement en tant que sapeur-pompier volontaire que d'encourager le renouvellement de celui-ci à l'issue de son échéance quinquennale, dans le but de renforcer efficacement les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires.
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