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Les interventions de Hubert Ott sur ce dossier

79 amendements trouvés


23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5579 à l'amendement N° 1085 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Martineau, Mme Babault, M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz...

I. Compléter l'amendement par un alinéa ainsi rédigé : " II. En conséquence, à l'alinéa 23 après les mots " l'équité " sont insérés les mots " , la neutralité ". " II. En conséquence ajouter un "I." au début du premier alinéa. Exposé sommaire : Alors que le présent amendement fait référence à la notion de neutralité du point d'accueil, le pr...

22/05/2024 — Amendement N° 5550 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

17/05/2024 — Sous-Amendement N° 5438 à l'amendement N° 1004 au texte N° 2600 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ott, Mme Manon Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/05/2024 — Amendement N° 4731 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Ott

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° L’importance donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en encourageant le redéploiement des filières déficitaires ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispo...

11/05/2024 — Amendement N° 4730 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Ott

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Le respect du bien-être animal et de la protection de l’environnement ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projet de loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alime...

11/05/2024 — Amendement N° 4729 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Ott

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens du II de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projet de loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de...

10/05/2024 — Amendement N° 4661 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le répertoire unique départemental qu’il est prévu de constituer dans le cadre de la création de « France services agriculture » enregistrera toutes les personnes ayant bénéficié d’un conseil ou d’un accompagnement au sein du rése...

10/05/2024 — Amendement N° 4632 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Padey, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz,...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : L’amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclarat...

10/05/2024 — Amendement N° 4631 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Martineau, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

10/05/2024 — Amendement N° 4630 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Berga...

Le titre IV du livre II du code de l’environnement est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Dispositions pénales « Art. L. 241‑3. – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3e classe l’abandon de parcelles de culture d’espèces végétales pérennes, du fait de la non application des prescriptio...

10/05/2024 — Amendement N° 4629 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
Mme Mette, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européenne ; » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français et ...

10/05/2024 — Amendement N° 4628 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Balanant, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet,...

Au 2° de l’article L. 2152‑2 du code du travail, les mots : « dans au moins dix conventions collectives » sont remplacés par : « dans le plus grand nombre de branches ». Exposé sommaire : L’article L2152-2 du Code du travail prévoit qu’une organisation professionnelle d’employeurs, pour être représentative au niveau national et multi professi...

10/05/2024 — Amendement N° 4627 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Martineau, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « « À sa convenance, l’exploitant agricole peut être assisté d’un tiers autorisé durant le déroulement de l’ensemble des contrôles d’ordre administratif au sein des exploitations. » » Exposé sommaire : Dans un rapport relatif aux contrôles en agriculture présenté devant la Commission des affaires ...

10/05/2024 — Amendement N° 4626 au texte N° 2600 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

Le deuxième alinéa de l’article L. 718-2-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses de formation engagées par le candidat à la création ou la reprise d'une exploitation agricole sont éligibles en tout ou partie au financement du fonds d’assurance de formation des non-salariés agricoles selon les critères définis par le cons...

10/05/2024 — Amendement N° 4625 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Martineau, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « Il comprend également des règles définies par décret précisant les modalités des procédures de règlement des différends, en favorisant les modes alternatifs amiables et en réservant, en dernier lieu, le recours possibles à la procédure judiciaire ou arbitrale afin de régler les contentieux s’élevant entre...

10/05/2024 — Amendement N° 4624 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Martineau, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...

Après la première phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit pleinement dans la logique du Titre II du projet de loi, dont l’intitulé prévoit notamment qu’il vise également à « amélior...

10/05/2024 — Amendement N° 4623 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme ...

I. – A la seconde phrase de l'alinéa 13 supprimer les mots : « et à l’équité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, supprimer les mots : « et l’équité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mots « équité » dans la présentation du dispositif France services agriculture car, dans ce contexte spécifique, le respect de l’équ...