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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5579 à l'amendement N° 1085 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Martineau, Mme Babault, M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
I. Compléter l'amendement par un alinéa ainsi rédigé :
" II. En conséquence, à l'alinéa 23 après les mots " l'équité " sont insérés les mots " , la neutralité ". "
II. En conséquence ajouter un "I." au début du premier alinéa.
Exposé sommaire :
Alors que le présent amendement fait référence à la notion de neutralité du point d'accueil, le présent amendement entend inscrire cette notion également à l'alinéa 23 qui aborde des sujets similaires.
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