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Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

30 amendements trouvés


08/07/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 14 - Article 3 (Adopté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ce rapport expose avec exhaustivité les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er janvier 2020. Il analyse leur impact, en termes d’efficacité ou de coût, sur la propagation de l’épidémie, sur le système ...

08/07/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Les chapitres Ier et III de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions sont abrogés à compter du 1er août 2022. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à clarifier notre droit, comme nous invite le Conseil d'Etat d...

08/07/2022 — Amendement N° 65 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er août 2022, à l’exception de l’article L. 3131‑19 du même code. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à clarifier notre droit, c...

08/07/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 14 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Un comité de scientifiques est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. « Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l’Assemblé...

08/07/2022 — Amendement N° 63 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures prises en application du premier alinéa du présent article peuvent être prises uniquement dans les départements, la Corse et dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution où l’épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers définis par avis de la Haute Autori...

08/07/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sur la lutte contre l’épidémie de covid-19 de la tarification de l’examen de dépistage virologique à la covid-19 applicable aux personnes, prévu au premier alinéa de l’article 2 de la présente loi. Ce rapport ...

08/07/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise la tarification des examens de dépistage virologique à la covid-19 applicable aux personnes. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la gratuité des tests à réaliser pour obtenir le pass sanita...

08/07/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 14 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’examen de dépistage virologique mentionné au présent alinéa est gratuit pour tout résident régulier sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la gratuité des tests à réaliser pour obtenir le pa...

08/07/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures prises en application du premier alinéa du présent article cessent immédiatement de s’appliquer si l’épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers. Ces seuils sont définis par un avis public de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des dé...

08/07/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’avis mentionné au premier alinéa du présent article contient une analyse de l’efficacité d’imposer...