Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,1 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,2 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,2 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,3 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,3 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,5 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,7 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,8 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 3,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 3,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dud...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 8,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +8,3%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,9%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,8%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

Dans la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,7%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre systèm...