Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Gouvernement veut à tout prix intégrer dans son texte des marqueurs censés prouver qu'il recherche la justice et l'équité, notamment en supprimant certains soi-disant privilèges. L'article 1er est ainsi pour lui le moyen de faire croire que son projet de loi n'est que justice, alors qu'il est en réalité tout l'inverse. Il est ici question d...
