Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Permettez-moi, monsieur le ministre, une remarque caustique : votre loi semble candidate au concours Lépine de la plus belle usine à gaz.

Avez-vous prévu de sous-amender en suggérant une formation des juges des tribunaux paritaires des baux ruraux ? En tant qu'avocat, je me réjouis de ce que j'ai entendu : il y a du contentieux dans l'air. Analyser le droit des sociétés, caractériser les relations entre associés, déterminer l'existence d'un éventuel lien de subordination, tout ce...

L'amendement permet de poser la question de l'irrigation. Monsieur le ministre, nous avons échangé à ce sujet lors de notre rencontre en Vaucluse. Le président de la chambre régionale d'agriculture, André Bernard, a évoqué son projet d'irrigation HPR – Haute-Provence rhodanienne.

En effet, le partage de l'eau, c'est avant tout l'investissement dans des infrastructures. Dans le Vaucluse, département dont je suis député, l'ingénieur Louis Giraud avait conçu et fait réaliser le canal de Carpentras au XIXe siècle, transformant une terre aride en véritable jardin de Provence – non pas grâce à un partage...

L'amendement tend à instaurer un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions de France Services agriculture. Vous fixeriez les modalités de ce contrôle par décret. J'insiste sur l'importance de cet amendement, monsieur le ministre, parce que je l'ai travaillé avec le président de la chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur,...

Je crois en la pédagogie et je suis heureux que notre collègue Girardin, qui a étudié son sujet, nous ait proposé cet amendement en commission. C'est toujours bon qu'un Champenois participe à une réforme fiscale. Les terres en Champagne ont atteint la valeur qu'on leur connaît à cause de la spéculation, nous le savons, mais je vais vous raconte...

Il se fonde, comme les précédents, sur l'article 100 du règlement. Monsieur Maillard, nous ne vous avons pas beaucoup vu dans l'hémicycle pour débattre de ce texte.

Je rejoins la question posée par M. Benoit : l'article 5 a-t-il réellement une utilité dès lors que la question que nous examinons maintenant – et qui au demeurant est très intéressante – aurait pu être traitée au niveau réglementaire ?

Notre débat, au regard des problèmes qui ont donné lieu à la colère paysanne, me fait penser aux religieux byzantins qui débattaient du sexe des anges tandis que leur empire était au bord de la destruction. En parlant de nommer ou non ce diplôme « bachelor », nous consommons du temps, alors qu'il y a des sujets plus importants abordés par le pr...

Ce texte est assez faible si l'on considère les revendications des agriculteurs car il passe finalement à côté des sujets essentiels. Toutefois, il a au moins un mérite : il révèle, amendement après amendement, le sectarisme de l'extrême gauche.

Se saisir d'un projet de loi d'orientation agricole pour raviver la guerre entre enseignement public et enseignement privé, il fallait le faire !

Cet amendement permet de constater, une fois de plus, que le groupe LFI – NUPES a parfaitement compris le message exprimé en février par les agriculteurs sur les ronds-points et dans les manifestations !

Il est évident que la campagne qui souffre et qui meurt a besoin de savoir qu'on va enseigner ce type d'agriculture. La ville, c'est la ville ; la campagne, c'est la campagne.

Pour vos électeurs du 8e arrondissement, il est très important de savoir qu'il existe des modules de cette nature, mais ce ne sera pas la solution à la grave crise agricole qui frappe notre pays. Cela ne nous permettra pas non plus d'atteindre la souveraineté alimentaire. Le petit potager bobo que vous voulez promouvoir par...

Ce mode d'exploitation n'est pas viable, il doit être couplé avec une autre activité. En général, avec vous, l'autre activité, ce sont des subventions : 50 % de revenus issus de la production, 50 % de subventions. Toujours est-il que l'agriculture urbaine n'est bonne ni pour l'environnement ni pour les finances publiques.

Même s'il est possible de partager l'avis du ministre quant à la place de cet amendement par rapport à l'ensemble du texte, nous devons rappeler l'importance des sujets qu'il permet d'évoquer. Outre le fait qu'elles contribuent à restaurer la biodiversité dans des territoires où elle avait reculé, les haies hébergent des nids de perdrix, de fai...