Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en veillant au développement de la production alimentaire sur le territoire national ». Exposé sommaire : Quiconque parle de souveraineté doit être en mesure de développer son propre appareil de production sur son territoire pour réduire la dépendance vis-à-vis de la production en provenance des pays tie...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « de manière autonome et indépendante ». Exposé sommaire : L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnemen...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à une alimentation suffisante et sûre. » Exposé sommaire : Alors que la souveraineté alimentaire est au coeur de ce projet de loi, y co...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de réalisation pour toute destruction obligatoire d’une haie dans le cadre d’un débroussaillage au sein d’un territoire particulièrement exposé au risque incendie tels que visés à l’article L133‑1 du code forestier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou plus ». Exposé sommaire : Que veut dire une « personne physique majeure ou plus » ? Ou une personne est majeure ou elle ne l'est pas mais on ne peut pas être plus majeur que d'autre.

À l’intitulé du titre III, après le mot : « améliorer » insérer les mots : « et simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter la question de la « simplification » des conditions d'exercice de la condition agricole. Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches admin...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et les régions » les mots : « , les régions, les départements et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La quatrième phrase de ce III concerne les élèves de collège. Les départements étant gestionnaires des collèges, il est indispensables q...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet alinéa vise à offrir à tous les élèves de collège des stages de découverte des métiers du vivant, selon un programme d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant établi par l'État et les régions. Plusieurs questions se po...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les compétences psychosociales » les mots : « la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs ». Exposé sommaire : La détresse psychosociale des agriculteurs est une réalité et il convient de le formuler plus clairement. « Selon la MSA, la sécurité sociale agricole, il existe 31 ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « diplôme moyen », le mot : « formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger les orientations de ce projet de loi qui souhaite « augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». La question de la formatio...

Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante : « Il veille à protéger le foncier d’achats de pays étrangers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Les politiques publiques ne doivent pas encourager l'agriculture à offrir des services « énergétiques ». Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de l'agriculture dont l'objectif est de c...

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « d’exportations » les mots : « veiller à des exportations respectueuses d’une agriculture raisonnée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les exportations agricoles doivent être respectueuses d'une agriculture raisonnée. Ces dernières années, le commerce agroalimentaire dans...

I. – À l’alinéa 28, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et horticoles ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux consommateurs de connaître l'origine des produits...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en encourageant la consommation de produits agricoles de proximité, en circuit-court ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les circuits-courts et la pratique « locavore ». Le fait d'être « locavore » et d'encourager la consommation de produits agricoles produits à proximité de chez s...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L'alinéa 21 vise à « renforcer l'égalité de genre en agriculture ». Les politiques publiques qui se déclinent dans les alinéas 21 et suivants pour l'installations d'exploitants agricoles ont comme premier objectif de renforcer l'égalité de genre en agriculture. Est-ce bien la priorité de l'agriculture...

À l’alinéa 17, après le mot : « développement », insérer les mots : « et la simplification de l’obtention ». Exposé sommaire : Cet amendement interroge la volonté de cette loi de vouloir « Le développement des labels de production agricole ». Les labels de qualité dans l'alimentation sont nombreux :

• L’appellation d’origine protégé...

À l’alinéa 9, après le mot : « Français, » insérer les mots : « de privilégier la consommation de viandes françaises, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à privilégier la consommation de viandes françaises. L'importation de viandes nuit à nos éleveurs et les menace directement alors même que les éleveurs sont indispensables pour la biodi...

À l’alinéa 6, après le mot : « internationaux », insérer les mots : « , tout en protégeant les agriculteurs d’une concurrence déloyale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la F...