Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3707 (Tombe)
(1 amendement identique : 3797 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé sommaire :
Les politiques publiques ne doivent pas encourager l'agriculture à offrir des services « énergétiques ».
Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de l'agriculture dont l'objectif est de contribuer à la souveraineté alimentaire. En effet, compte-tenu de la raréfaction de l'eau, la France ne peut pas privilégier une production agricole à destination énergétique au mépris d'une production destinée à l'alimentation. Par ailleurs, le fait de monopoliser des terres pour créer des fermes photovoltaïques est aussi problématique. Il faut privilégier du foncier urbanisé/industrialisé aux terres agricoles.
Une production agricole à destination énergétique fait peser un risque de déséquilibre en chaîne du secteur agricole ayant des répercussions sur la valorisation des terres et le foncier, les cultures plantées, la consommation d'eau, etc.
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