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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3714 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2258 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Meurin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou plus ».
Exposé sommaire :
Que veut dire une « personne physique majeure ou plus » ? Ou une personne est majeure ou elle ne l'est pas mais on ne peut pas être plus majeur que d'autre.
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