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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3702 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 17, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et la simplification de l’obtention ».
Exposé sommaire :
Cet amendement interroge la volonté de cette loi de vouloir « Le développement des labels de production agricole ».
Les labels de qualité dans l'alimentation sont nombreux :
- L’appellation d’origine protégée (AOP) et appellation d'origine contrôlée (AOC)
- L'indication géographique protégée (IGP)
- La spécialité traditionnelle garantie (STG)
- La marque Agriculture biologique (AB)
- Le Label Rouge
- La certification de conformité
Cet alinéa envisage-t-il de rajouter de nouveaux labels ? Si c'était le cas, cette multiplication nuirait à la bonne compréhension du consommateur et risque de rajouter une lourdeur administrative supplémentaire pour nos agriculteurs. Il convient plutôt d'encourager ces labels désormais connus des consommateurs tout en simplifiant leur accès pour les agriculteurs.
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