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Les interventions de Hélène Laporte sur ce dossier

722 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4409 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas dans les cas de nécessité de débroussaillement ou de maintien de l’état débroussaillé relevant de l’article L. 134‑10 du code forestier, et ou dans un cadre sanitaire relevant de l’article 350‑3 alinéa 3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Le pré...

10/05/2024 — Amendement N° 4408 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 3, après le mot : « majeure », insérer les mots : « déjà chef d’exploitation ou titulaire des diplômes nécessaires pour exercer en tant que chef d’exploitation agricole ». Exposé sommaire : Le droit à l'essai entre pleinement dans le cadre de l'expérience professionnelle et ne fait plus partie de la partie pratique de la formati...

10/05/2024 — Amendement N° 4406 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Le présent amendement, en cohérence avec le précédent, demande la suppression de l'alinéa 33 de l'article 14. Dans le cadre du non respect des législations, l'autorité administrative peut fixer "toute autre prescription nécessaire" selon l'alinéa 31, prérogatives si larges, qu'elles sont déjà dispropo...

10/05/2024 — Amendement N° 4405 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – Supprimer les alinéas 30 à 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : La proposition d'écriture du nouvel article L.412-25 du code de l'environnement est, certes, ambitieuse, mais tout à fait disproportionnée, tout particulièrement la possibilité pour l'autorité administrative de fixer toute autre prescription né...

10/05/2024 — Amendement N° 4402 au texte N° 2600 - Après l'article 13 bis (Irrecevable)
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnée au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ». ...

10/05/2024 — Amendement N° 4401 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Barthès

L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ; 2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement z...

10/05/2024 — Amendement N° 4359 au texte N° 2600 - Article 13 (Tombe)
M. Barthès

À l’alinéa 1, après le mot : « cultivées, », insérer les mots : « notamment à la suite de l’abandon de la culture d’espèces végétales pérennes, ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par la CNAOC, il propose dissuader les propriétaires de conserver des parcelles de vignes non exploitées par la mise en œuvre d’un dispositif de sa...

10/05/2024 — Amendement N° 4335 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou plus expérimente » les mots : « , ou plusieurs, expérimentent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 4333 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, ...

L’État se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales doivent libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

10/05/2024 — Amendement N° 4299 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « issue de la production nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la production nationale de l'agriculture française dans le cadre de l'éducation des enfants à l'école.

10/05/2024 — Amendement N° 4298 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture » insérer le mot : « française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser nos enfants spécifiquement à la richesse exceptionnelle de l'agriculture "française", les invitant ainsi à découvrir et à comprendre sa valeur particulière. Ainsi, ils comprendront l'import...

10/05/2024 — Amendement N° 4297 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial du pastoralisme dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. » Exposé sommaire : L'amendement présenté vise à reconnaître le rôle clé du pastoralisme dans la...

10/05/2024 — Amendement N° 4296 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial de la viticulture dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. » Exposé sommaire : Le présent amendement reconnaît l'importance de la viticulture comme outil...

10/05/2024 — Amendement N° 4295 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à maintenir un maillage de proximité de ses abattoirs afin de garantir la pérennité d’un élevage durable sur notre territoire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de développer des abattoirs de proximité en France afin de garantir la...

10/05/2024 — Amendement N° 4294 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et d’exportations » Exposé sommaire : Il est crucial de différencier les importations des exportations, car ces deux flux commerciaux affectent de manière très différente le secteur agricole national. Les importations, souvent moins coûteuses du fait de bas prix de production à l'étranger, peuv...

10/05/2024 — Amendement N° 4293 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des Français » le mot : « françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 4292 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des conjoints d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'augmenter les revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des exploitations agricoles. Ces conjoints pa...

10/05/2024 — Amendement N° 4291 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : L'amendement proposé a pour objectif d'augmenter les pensions de retraite des agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution vitale à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Les agriculteurs jouent un rôle essenti...

10/05/2024 — Amendement N° 4290 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agric...

10/05/2024 — Amendement N° 4289 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de circuits courts, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure et valoriser la notion de circuits courts dans l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. L'...