Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Il vise à renforcer les objectifs de lutte contre la concurrence déloyale pour les produits qui ne respectent pas non seulement les normes imposées par la réglementation européenne, mais également par la réglementation française. En effet, en ce qui concerne les pesticides, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) autorise la comm...

Il vise à inscrire le maintien d'un réseau dense d'abattoirs parmi les finalités des politiques publiques qui concourent à notre souveraineté alimentaire. L'élevage français connaît en effet une profonde crise. Les cheptels bovins laitier et allaitant ont perdu 2 millions de têtes entre 2017 et 2022 ; le cheptel ovin a diminué de 25 % depuis 20...

Vous avez vendu aux Français un marché intérieur européen porteur de prospérité économique grâce aux exportations. Mais en matière agricole comme ailleurs, c'est l'exact opposé qui s'est produit : la France est aujourd'hui inondée de produits européens vendus à bas coût et de moindre qualité. Vous avez laissé entrer dans les rayons de nos super...

Le sous-amendement vise à supprimer la référence à One Health, laquelle, en mettant au cœur de notre politique la lutte contre les zoonoses et l'antibiorésistance, ne pourra qu'entraver l'activité des élevages, qui traversent déjà une crise profonde. Il est toujours bon de rappeler que les éleveurs ne sont en aucun cas les ennemis de l'...

Le sous-amendement n° 5033 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4739.

Il s'agit de faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles un objectif pour les politiques publiques dans le cadre de la défense de notre souveraineté alimentaire. Ce serait un geste fort pour les agriculteurs qui ont besoin de solutions, notamment pour simplifier la gestion de l'eau, surto...

La violence, elle est de votre côté ! Pour notre part, nous voulons que de tels projets de bon sens puissent voir le jour dans le cadre d'une politique publique volontariste en termes d'aménagement hydraulique. Il en va de la bonne santé de notre agriculture.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5288 et 5289. Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier est défendu. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement n° 5289.

Ce sous-amendement d'appel concerne la filière apicole. L'année 2023 a été catastrophique pour les apiculteurs français : l'inflation ayant profondément entamé le pouvoir d'achat des Français, les ventes de miel se sont effondrées et la demande française de miel s'est largement reportée sur des produits importés, en particulier chinois. À cette...

…s'ajoute le scandale des faux miels et des mélanges de miels, qui permettent de vendre sous l'appellation « miel » des produits d'assemblage dont la qualité est sans comparaison avec celle de la récolte des apiculteurs français. Cette situation profite d'une opacité réglementaire encouragée par la faiblesse des directives européennes et de la ...

L'objet du présent sous-amendement est de préciser les dispositions relatives à l'information du consommateur. Les politiques publiques ne doivent pas seulement promouvoir cette information. Promouvoir est un terme imprécis sans portée concrète. Il convient d'améliorer l'information du consommateur par un renforcement des normes d'étiquetage qu...

En ce qui concerne One health, vous avez versé dans la caricature. Vous savez qu'il s'agit d'un principe et j'ai donné des chiffres sur la baisse de consommation des antibiotiques. Trouvez-vous normal que nous imposions l'abattage préventif ou l'enfermement ? Je pense à des fermes près de chez moi qui doivent enfermer leurs canards, peu ...

Là encore, je vais mettre en exergue une situation totalement anormale en commençant par rappeler un chiffre qui avait suscité, à juste titre, de vives réactions : le taux de poulets issus de l'importation dans la consommation française s'élève à 50 %, et monte même à 70 % dans l'alimentation hors domicile, ce qui comprend entre autres la resta...

C'est un amendement de réécriture générale de l'article 1er . En premier lieu, nous proposons une définition de la souveraineté de la sécurité alimentaire qui s'appuie sur celle proposée par FranceAgriMer : la souveraineté alimentaire s'entend comme la liberté de la France de déterminer elle-même son degré d'autonomie pour fournir à sa populati...

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, qui font l'objet de très nombreux sous-amendements. La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 3952.

Monsieur le député, chaque groupe a déposé des amendements de réécriture et j'ai donné le même temps de parole à tous. En outre, il s'agit d'amendements identiques, que d'autres orateurs auront l'occasion de défendre. C'est la même règle pour tout le monde : deux minutes par amendement. Vous pouviez déposer quinze amendements de réécriture si v...

J'applique le règlement. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais je l'appliquerai tel qu'il est. Les sous-amendements arriveront une fois tous les amendements identiques présentés. L'amendement n° 4152 de M. Frédéric Descrozaille est défendu. La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titr...

Il vise à intégrer à l'article 1er une définition de la souveraineté alimentaire qui lui fait malheureusement toujours défaut, même dans le cadre de l'amendement n° 3952, qui propose une réécriture générale. C'est évidemment dommageable, car le texte dont nous débattons a vocation à la consacrer. Nous ne pouvons pas en rest...

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 4770, 4790 et 5171. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir le sous-amendement n° 4770.