Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383, 1146). Je rappelle que ce débat doit s'achever à vingt heures. En effet, conformément à l'organisation retenue par la conférence des présidents pour cette semaine dé...

La commission et le Gouvernement ont émis précédemment un avis défavorable. La parole est à M. Xavier Breton.

Sur les articles 1er , 2 et 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Monsieur Royer-Perreaut, nous en sommes aux orateurs inscrits à l'article 2 ; il ne s'agit pas de la défense d'un amendement. Si vous souhaitez vous exprimer sur autre chose que l'article 2, faites un rappel au règlement !

Je ne vous le fais pas dire, monsieur Royer-Perreaut : lorsque l'on prend la parole sur un article, il est en effet préférable de parler de l'article. Je mets aux voix l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 65 Contre 16

Sur l'amendement n° 47, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les articles 4 et 5, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 60. La paro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 50 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 27 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 73 Contre 15

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le vote de l'amendement n° 70, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le vote de l'article 6, par le groupe Renaissance ; sur le vote des amendements n° 56, 63 et 1, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans...

Je vous remercie mais j'ai prévenu dès le début de la séance que l'examen du texte n'irait pas au-delà de vingt heures. J'entends donc ce que vous dites mais, lorsqu'on s'inscrit sur un article, c'est pour parler de cet article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 20 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 92 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 56, 63 et 1, portant article additionnel après l'article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 56.

L'amendement n° 63 de M. Thomas Ménagé est défendu. La parole est à Mme Ingrid Dordain, pour soutenir l'amendement n° 1.