Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 118 Contre 0

Sur l'amendement n° 75 et sur l'article 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 75 tendant à supprimer l'articl...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 56 Contre 61

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 37. La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 41 Contre 52

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 76 et 25, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 76.

Sur les présents amendements, n° 76 et 25, et sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 25 de M. Florian Chauche est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 71 Contre 43

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 77 et 26, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 77.

L'amendement n° 26 de M. Florian Chauche est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Sur les articles 19 et 19 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 57 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 44 Contre 57

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 78 et 28, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 78.

L'amendement n° 28 de M. Andy Kerbrat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 38 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 25

Sur l'amendement n° 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 64

Les amendements n° 39 de M. Yannick Monnet, 45 de M. Thomas Ménagé et 79 de Mme Lisa Belluco sont défendus.

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements n° 66 et 83, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.