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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisqu'il n'y a pas d'autre demande d'explication de vote, je vous propose de passer directement au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 134 Contre 0