Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier

106 amendements trouvés


07/06/2024 — Sous-Amendement N° 3535 à l'amendement N° 428 au texte N° 2634 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, M. Pilato, M. Clouet

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou qui a stipulé clairement son souhait de bénéficier de l’aide à mourir dans son projet personnalisé d’accompagnement tel que mentionné à l’article 3 , peut en bénéficier » les mots : « peut en bénéficier après avoir demandé au médecin d’attester du caractère libre et éclairé de sa demand...

07/06/2024 — Sous-Amendement N° 3534 à l'amendement N° 1866 au texte N° 2634 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la consigner dans » les mots : « , annexer cette attestation à ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « les directives anticipées modifiées » les mots : « ladite attestation ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit a...

07/06/2024 — Sous-Amendement N° 3532 à l'amendement N° 2341 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Leboucher, M. Pilato, M. Clouet

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mourir », insérer les mots : « si l’affection a une cause accidentelle ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l’affection » les mots : « d’une affection ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Cette disposition ...

07/06/2024 — Sous-Amendement N° 3531 à l'amendement N° 1449 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Leboucher, M. Pilato, M. Clouet

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mourir », insérer les mots : « si l’affection a une cause accidentelle ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l’affection » les mots : « d’une affection ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Cette disposition ...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3520 à l'amendement N° 3377 au texte N° 2634 - Article 6 (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3518 à l'amendement N° 2574 au texte N° 2634 - Article 6 (Tombe)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de v...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3517 à l'amendement N° 1723 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3516 à l'amendement N° 2494 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article ...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3515 à l'amendement N° 2494 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin ...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3514 à l'amendement N° 2494 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le ...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3513 à l'amendement N° 2494 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du rel...

06/06/2024 — Sous-Amendement N° 3512 à l'amendement N° 2494 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à court ou moyen terme ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la f...

31/05/2024 — Sous-Amendement N° 3477 à l'amendement N° 3013 au texte N° 2634 - Article 3 (Adopté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 11, après le mot : « santé », insérer les mots : « et dans le dossier médical partagé ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à déposer le plan personnalisé d'accompagnement sur l'espace numérique de santé du patient, mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s'avère nécessaire afin de ...

31/05/2024 — Sous-Amendement N° 3475 à l'amendement N° 3013 au texte N° 2634 - Article 3 (Adopté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 4, après le mot : « écrit », insérer les mots : « ou par tout autre moyen compatible avec son état ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à garantir la pleine accessibilité du plan au service du patient : ainsi, le plan personnalisé d'accompagnement est soumis au patient sous forme écrite, ou par tout autre moyen compatibl...

31/05/2024 — Sous-Amendement N° 3467 à l'amendement N° 2774 au texte N° 2634 - Article 2 (Tombe)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mot : « l’allocation journalière afférente » les mots « les allocations journalières afférentes, ainsi que sur le congé de deuil ». Exposé sommaire : Ce sous amendement poursuit deux objectifs : - d'une part, assurer la cohérence de l'amendement avec le texte modifié en privilégiant une rédaction au ...

31/05/2024 — Sous-Amendement N° 3466 à l'amendement N° 2774 au texte N° 2634 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots "l'allocation journalière afférente" les mots "les allocations journalière afférentes". II. Compléter le deuxième alinéa par les mots ", ainsi que sur le congé de deuil." Exposé sommaire : Ce sous amendement poursuit deux objectifs : - d'une part, assurer la cohérence de l'amendement avec le texte ...

23/05/2024 — Amendement N° 3331 au texte N° 2634 - Article 6 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 7, insérer un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Être atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale et quelle qu’en soit la cause, engageant le pronostic vital ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital. » Exposé sommaire : Face à ...

23/05/2024 — Amendement N° 3321 au texte N° 2634 - Article 6 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et quelle qu’en soit la cause, engageant le pronostic vital ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». Exposé sommaire : Face à la volonté du Gouvernement de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, sans tenir des débats et des inquiétu...