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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
106 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 1802 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « : la personne malade se voit remettre un livret d’information accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la forme facile à lire et à comprendre sur les droits en matière de fin de vie et sur les directives anticipées telles que mention...
23/05/2024 — Amendement N° 1800 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les patients ayant des besoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicap bénéficient de soins d’accompagnement adaptés. » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de soins d'accompagnement adaptés aux populations manife...
23/05/2024 — Amendement N° 1799 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « équitable », insérer les mots : « et de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la définition des soins d'accompagnement, dont la répartition territoriale de l'offre doit non seulement garantir un accès équitable, mais égale...
23/05/2024 — Amendement N° 1796 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « globale », insérer les mots : « et de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la définition des soins d'accompagnement, dont la réparittion territoriale de l'offre doit non seulement garantir un accès équitable, mais égaleme...
23/05/2024 — Amendement N° 1793 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale. Conformément à celui déposé pour modifier l'...
23/05/2024 — Amendement N° 1791 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des...
