Plein emploi
(Article 3)

Par ce sous-amendement, nous voulons souligner combien l'amendement de notre collègue Ciotti est l'amendement de trop, l'amendement de la honte.

Heureusement, cet amendement n'a pas été examiné hier à vingt-trois heures cinquante, en dépit des tentatives de la droite ; car on sait bien que lorsque l'on légifère à minuit ou minuit passé, on dit beaucoup de bêtises – la preuve en est que l'amendement précédent a été retiré par ses propres auteurs.

 « On dit beaucoup de bêtises » : ne prenez pas personnellement ce « on » – même si votre réaction est un aveu de votre part. Cet amendement vise à établir un délai de carence pour la survie des gens : c'est inacceptable. Ainsi, une personne qui aurait manqué à l'un de ses engagements verrait tous ses revenus suspendus pendant plusieurs mois, e...

De cette manière, les départements économiseraient cinq cents, mille, dix mille balles par-ci, par-là, en privant des gens pendant plusieurs mois de tout revenu – même si ces derniers se conforment de nouveau à leurs obligations après un manquement qui peut être absence à un rendez-vous ou à une formation. Bref : c'est la double peine. Si on fa...

Que feront les gens, s'ils sont privés de revenus pendant trois, quatre, cinq, six mois ? Que sera leur existence lorsqu'ils ne percevront pas un euro ? Seront-ils obligés d'accepter un petit boulot d'intérim, la nuit ? Bravo, vous faites un cadeau au patronat comme jamais il n'y en a eu dans notre pays. Mais nous ne l'accepterons jamais !

Une question, parmi beaucoup d'autres, reste pour nous irrésolue : comment jugez-vous compatible – on a compris que ce peut déjà être le cas, ce qui veut dire que la contradiction existe déjà – le retrait de l'intégralité des revenus d'une personne, voire d'un ménage, avec l'idée de la remobiliser ou du moins de garantir son droit à la sécurité...

Cet amendement vise à piloter différemment le diagnostic de la situation de l'allocataire qui, six ou douze mois après la signature de son contrat, se trouve dans l'incapacité de trouver un emploi. Il faut savoir qu'aujourd'hui, cela se fait dans un cadre très discrétionnaire : l'allocataire rencontre son conseiller de manière informelle, leque...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 23, qui prévoit que la nouvelle décision d'orientation sera prise par le président du conseil départemental. Nous estimons que toute réorientation doit être soumise au consentement de la personne concernée. Il y a eu tout à l'heure, me semble-t-il, un accord général dans l'hémicycle pour reconnaître que le c...

Si j'ai bien compris ce que vous venez de dire, quoique très succinctement, monsieur le rapporteur – il est difficile d'exposer en quelques secondes une pensée aussi complexe que la vôtre, ce qui rend la brièveté de vos réponses encore plus frustrante –, le contrat d'engagement repose sur le consentement de la personne à toutes les clauses. Est...

Je n'ai pas compris si c'est « oui » ou « non ». Nous garantissez-vous ce soir que le contrat d'engagement repose sur le consentement de la personne à toutes les clauses du contrat ? Si c'est oui, nous en sommes ravis et nous voterons tout ou presque désormais ! C'est une question très importante et tout autant la réponse que vous apporterez ce...

Il fait écho à la discussion en cours, qui est intéressante à double titre. D'abord, personne ici ne met en cause les travailleurs sociaux.

Ce projet de loi pose un cadre de travail. Les travailleurs sociaux ont un avis sur ce cadre : dans tous les services concernés, ils étaient en grève avant-hier contre ce texte.

Si cela ne touchait pas leur sens du métier, si cela ne créait pas des contraintes en plus, auraient-ils accepté de perdre une journée de salaire ? C'est pour les usagers qu'ils ont accepté de perdre une journée de salaire car ils savent qu'une fois que les sanctions existeront, il y aura des pressions pour atteindre certains taux.

Le projet de loi n'étant pas adopté, je ne vois pas comment vous pouvez soutenir d'emblée que cela n'existera pas,…

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible. Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le dang...

Même si nous sommes opposés à la sanction par principe, il nous semble qu'en confier la responsabilité à une équipe pluridisciplinaire constitue un garde-fou minimal, tant pour la personne concernée – afin qu'elle ait, outre son référent, plusieurs interlocuteurs spécialisés dans des domaines comme le logement, la santé ou encore l'accès à l'em...

L'amendement de M. Dharréville ajoute tout de même un élément important, qui ne figure pas dans l'alinéa 38 : le délai. Il s'agit donc d'améliorer un texte – par ailleurs très mauvais, ce ne sera donc pas très difficile. En posant ainsi la question sous l'angle du droit à un revenu minimum, c'est aussi l'occasion de nous joindre à notre tour à...

 « Après la création de la sécurité sociale, puis sa généralisation, […], c'est construire le dernier étage, franchir la dernière étape. » Plus personne ne peut donc nous dire ici que Michel Rocard ne souhaitait pas que le RMI soit un droit. Il l'a dit, et c'est bien ainsi qu'il concevait le revenu minimum.

Cet amendement est excellent, dans la mesure où il vise à améliorer l'accès à l'information des personnes concernées. En parlant d'accès à l'information justement, je voudrais répondre à M. Millienne qui pose beaucoup de très bonnes questions, cadrant bien notre débat. Après s'être interrogé sur les politiques sociales allemandes, il vient de m...

Il nous est donc moins facile qu'à vous de concrétiser nos idées – mais soit, ayons cette discussion ! Que pourrait-on faire, à la place de ce texte ? D'abord, on pourrait bloquer le prix des produits de première nécessité, comme vous l'avez fait pour le gel hydroalcoolique et comme vous refusez de le faire pour les pâtes, le lait ou les œufs.