Plein emploi
(Article 3)

On pourrait également mettre en place une garantie dignité qui permette que personne, dans notre pays, n'ait un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

On pourrait automatiser le versement des prestations sociales : l'Urssaf, par exemple, pourrait verser directement les allocations chômage aux nouveaux chômeurs, dès réception de la déclaration de l'employeur et de la notification de rupture – alors qu'au contraire, vous entretenez le non-recours aux droits.

On pourrait également mener une politique offensive s'agissant de la restructuration des emprunts et du surendettement personnel. Voici quelques pistes dont nous pourrions discuter si nous avions autre chose à faire que d'examiner ce texte ce soir, et si nous étions aux commandes à votre place.

Vous nous demanderiez sans doute qui payerait – c'est une autre très bonne question, centrale ! Je n'irai pas jusqu'à dire que l'année dernière, M. Bernard Arnault a gagné chaque mois l'équivalent de 3 millions de RSA : ce serait cruel !

Soulignons néanmoins qu'avec une réforme fiscale qui rendrait l'impôt progressif, ou avec une ponction des très hauts patrimoines – je salue le camarade Mattei, absent ce soir, qui a introduit le sujet dans le débat ces derniers temps –, nous disposerions de la capacité financière pour mener une politique sociale d'ampleur dans notre pays. Mais...

Permettez-moi de le présenter : quand on demande aux gens de faire quinze heures par semaine, il faut au moins faire quinze heures par semaine de défense des amendements !

Il s'agit de délimiter les délégations de pouvoir entre le conseil départemental et Pôle emploi dans le cadre du « Rail », le nouveau réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, afin que chacun exerce ses compétences auprès des populations dont il connaît les difficultés. Aux salariés de Pôle emploi revient la gestion des parcours vers l'...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Si je comprends bien M. le rapporteur et M. le ministre, il s'agit de proposer aux départements de se défausser d'une chose qu'ils savent faire à des gens qui ne savent pas le faire.

Voilà une liberté qui n'est ni pertinente ni utile ! Nous pensons que cela va niveler vers le bas l'accompagnement social et l'organisation des parcours des allocataires. Le débat ne porte d'ailleurs pas vraiment sur les attributions de compétences. La question qui nous occupe est plutôt de savoir pourquoi vous cherchez à tout prix, par des mo...

Permettez-moi de m'associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu'il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d'une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D'abord, parce que c'est une situation p...

Un retard de quinze jours risque d'entraîner un remboursement amputé d'autant. L'ensemble de ces raisons plaident donc pour l'adoption de l'amendement.

D'autant qu'elle pointe une contradiction forte : vous considérez que ce texte remplace une suppression par un dispositif de suspension des versements, tout en précisant que cette dernière ne vaudra remboursement que sur une seule partie de la période. Disant cela, vous confirmez bien que vous supprimerez une partie des versements : n'effectuer...

Il déroge, de manière expresse, volontaire et délibérée, à tous les engagements de la France en matière de droits sociaux et économiques au niveau international. Il déroge à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à son article 1er sur l'égale dignité entre les êtres humains et à son article 22 sur le droit de tout individu à bénéfic...

C'est donc une attaque contre les allocataires et contre tout le salariat. Nous voterons bien évidemment contre l'ensemble de ces dispositions.

Cette proposition de suppression de l'article s'inscrit dans la foulée des observations que nous avons déjà faites concernant la confusion manifeste qu'entretient le Gouvernement entre le statut de demandeur d'emploi d'un côté, fondé sur une indemnisation assurantielle pour l'individu, c'est-à-dire que chacun s'ouvre des droits futurs au titre ...

Cela pose un problème manifeste de morale, sinon de droit, car le droit suit toujours la politique. Une faute individuelle conduit à priver d'argent une autre personne, celle avec laquelle on fait sa vie : en cela, vous rompez avec toute l'histoire du libéralisme dont vous vous réclamez souvent. Vous dites vouloir émanciper l'individu. Pourquoi...

Ce n'est pas grave. Mais simplement, vous ne pouvez pas me reprocher une absence de réaction à une époque où je n'étais pas né ! Ce n'est pas si compliqué à comprendre, et ce n'est pas parce que vous êtes élus depuis quarante ans que c'est le cas de tout le monde. J'ai bien saisi votre propos : il y a déjà un dispositif qui existe, il n'est pa...

Eh bien non, ça ne marche pas comme ça ! En revanche, sur le fond, des éléments intéressants ont été apportés par M. le rapporteur et par M. le ministre. J'en retiens deux. Premièrement, une réglementation viendra préciser, pour les ménages avec enfants, la nature des suspensions et leur caractère dégressif, si je peux interpréter ainsi les pro...

C'est le seul point sur lequel vous n'avez pas rebondi ! Vous nous le confirmez donc : si je suis en couple avec quelqu'un et que je suis allocataire du RSA, il suffit que mon ou ma partenaire déroge à une obligation pour que je sois privé financièrement. Peut-être est-ce le cas depuis 1988. Je vous crois parfaitement sur ce point, collègue Le ...

Il vise à rétablir l'un des éléments mentionnés lors du débat sur la suppression de l'article : la disparition des équipes pluridisciplinaires. On pourra désormais sanctionner les allocataires en appuyant sur le bouton d'un seul professionnel, sans solliciter une commission qui réunirait des experts et des techniciens du social de différentes d...